Article 1
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
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JORF n°0176 du 1 août 2009
Arrêté du 15 juillet 2009
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique :
Chargé de la prospective : M. Alexis Chahtahtinsky.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Pierre Lellouche