A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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Arrêté du 29 juillet 2009
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Créé le 1 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
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Créé le 1 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Hervé Morin