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Arrêté du 29 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet à partir du 1er août 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3