JORF n°0176 du 1 août 2009

Décret du 29 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cholet (1re catégorie) exercées par M. Jean-Claude BIRONNEAU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.