Article 15
Abrogé depuis le 2012-08-01 par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0176 du 1 août 2009
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 août 2009
Abrogé le mercredi 1 août 2012
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.