Article 13
Abrogé depuis le 2012-08-01 par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.
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2 abrogés