A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 > > Sct. Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 21 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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24 abrogés
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après les élections intervenant en 2018, pour le renouvellement des comités techniques prévu par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Toutefois, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail précédemment institués demeurent compétents jusqu'à l'installation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par le présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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