JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2018, l'arrêté en date du 16 novembre 2018 nommant M. MONTEILLET (David, Francis) commissaire-priseur judiciaire associé, relatif à une société civile professionnelle, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Bourg-lès-Valence (Drôme) », lire : « Valence (Drôme) ».