JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Décret n°2018-1069 du 3 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Perche en date du 9 février 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Perche, prononcé par le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 janvier 2025.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy