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Décret n°2018-1069 du 3 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional du Perche

Résumé. Le parc naturel régional du Perche est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 (Prolongation du parc naturel régional du Perche) portant classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Perche en date du 9 février 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Perche

Résumé. Le parc naturel régional du Perche est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Perche, prononcé par le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 (Prolongation du parc naturel régional du Perche) susvisé, est prorogé jusqu'au 7 janvier 2025.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Application du décret sur le parc naturel régional du Perche

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional du Perche.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Décret n°2018-1069 du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2