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Arrêté du 29 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à l'échelon spécial des conseillers techniques de la défense et met à jour un arrêté précédent.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dates d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté, allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par le DRH du ministère des armées

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10