Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 091 010 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 6 programmes à destination de 5 programmes.
Ce décret comprend 6 mouvements distincts.
Dans le premier mouvement, à destination du programme 138, les programmes 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », 124 « Solidarité, insertion et égalité des chances », 219 « Sport », 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », et 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » contribuent respectivement à hauteur de 103 740 € en AE et CP, 53 447 € en AE et CP, 53 447 € en AE et CP, 103 740 € en AE et CP et 103 740 € en AE et CP au financement de l'organisation des assises des outre-mer.
Dans le second mouvement, le programme 219 « Sport » abonde le Fonds d'Échange à But Éducatif, Culturel ou Sportif (FEBECS), porté par le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à hauteur de 300 000 € en AE et CP, afin d'augmenter le nombre de billets d'avion entre l'outre-mer et la métropole financé chaque année.
Dans le troisième mouvement, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » contribue au financement des équipements de protection individuelle fournis par le programme 161 « Sécurité civile » dans le cadre de la crise des sargasses, à hauteur de 200 000 € en AE et CP.
Dans le quatrième mouvement, 200 000 € en AE et CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » sont transférés vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cela correspond au remboursement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle.
Dans le cinquième mouvement, 160 000 € en AE et CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » sont transférés vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cela correspond au remboursement partiel du loyer au titre de l'année 2018 du bail locatif conclu au profit de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de Normandie, dans le cadre du contentieux qui a opposé l'Etat à la société civile immobilière « La Phalange ».
Dans le sixième mouvement, 216 636 € en AE et CP du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont transférés vers le programme 178 « Préparation en emploi des forces », au titre de la contribution de la mission « Outre-mer » au financement des surcoûts de fonctionnement des hélicoptères « Dauphins N3 » stationnés en Polynésie française.