JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Décret du 3 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2018, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan : M. Patrice CAMBEROU, substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 1er janvier 2019 : M. Eric VAILLANT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort : M. Eric PLANTIER, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.