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Arrêté du 15 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de l'INED

Résumé. Un arrêté modifie la composition et la présidence du comité de l'Institut national d'études démographiques.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques en date du 4 juillet 2018,

Arrêtent :

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Modification de la composition et de la présidence d'un comité

Résumé. La composition et la présidence du comité de l'Institut national d'études démographiques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Rôle de la directrice dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018
Article 1
Article 2