JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Décret n°2018-1072 du 3 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Brenne en date du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Brenne, prononcé par le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2025.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy