Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1072 du 3 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional de la Brenne

Résumé. Le parc naturel régional de la Brenne est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger cette zone naturelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 (Prolongation et protection du parc naturel régional de la Brenne) portant classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Brenne en date du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne

Résumé. Le parc naturel régional de la Brenne est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger cette zone naturelle.

Le classement du parc naturel régional de la Brenne, prononcé par le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 (Prolongation et protection du parc naturel régional de la Brenne) susvisé, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2025.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional de la Brenne, prolongé jusqu'en 2025.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Décret n°2018-1072 du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2