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Arrêté du 3 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances

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Modification des emplois de chef de service dans les administrations publiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions et agences publiques.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Mise à jour des postes de chefs de service et sous-directeurs) fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

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Modification des emplois de chef de service dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions et agences publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 avril

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 3 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2017

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4