Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,
S. Lagier