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Décret n°2018-1070 du 3 décembre 2018

modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de représentation des valeurs mobilières pour les assureurs

Résumé. Le décret modifie les règles pour que les entreprises d'assurance représentent leurs valeurs mobilières de manière plus sécurisée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des assurances ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,

Décrète :

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Modification des règles de représentation des valeurs mobilières

Résumé. Le décret modifie les règles de représentation des valeurs mobilières pour les entreprises d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la transition écologique et des finances pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Décret n°2018-1070 du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2