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Décision n°2018-823 du 28 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

" ANNEXE I

Opérateur de multiplex : Lyon local 1

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBμV/m

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.

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Article 2

L'annexe IV de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône).
Zone principalement desservie : Lyon
Canal : 11B.
Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 4 180 0 270 1
10 7 100 3 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 2
30 7 120 1 210 0 300 3
40 7 130 1 220 0 310 4
50 7 140 0 230 0 320 5
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 5 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la SAS Lyon Local 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-823 du 28 novembre 2018
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Article 2
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