JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Décision du 3 décembre 2018

Le directeur général de la prévention des risques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Décide :

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques, le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur général de la direction générale de la prévention des risques.
Il est composé :

- de l'adjoint du directeur général de la prévention des risques, président, ou son représentant ;
- du chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, suppléant, ou son représentant ;
- de l'adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle des ressources humaines et de la logistique, secrétaire, ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de neuf heures à seize heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder seize heures, heure locale.

Article 3

Le directeur général la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

C. Bourillet