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Arrêté du 23 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le comité consultatif du contrôle de la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2018 organise les règles de fonctionnement du comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne, notamment pour entendre les contrôleurs aériens.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission, notamment le point ATCO.AR.A.010, point 13) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 135-1 (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens), R. 135-5 (Adaptation des règles aériennes européennes dans les territoires d'outre-mer) et R. 135-7 (Recours contre les décisions médicales des contrôleurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 modifié relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne,

Arrête :

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Ajout d'une procédure d'audition pour les contrôleurs aériens

Résumé. Le comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne peut entendre un contrôleur aérien convoqué, qui peut être représenté, et délibérer même en son absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2008Art. 8-1
- Arrêté du 21 janvier 2008
Art. 8-1

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2018 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Arrêté du 23 novembre 2018
Article 1
Article 2