Article 1
Le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, prononcé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 juillet 2026.
1 version
1 cité
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Décret n°2018-1071 du 3 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Livradois-Forez en date du 4 juillet 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy