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Décret n°2018-1071 du 3 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le parc naturel régional du Livradois-Forez est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 (Création du Parc naturel régional du Livradois-Forez) portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Livradois-Forez en date du 4 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le parc naturel régional du Livradois-Forez est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, prononcé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 (Création du Parc naturel régional du Livradois-Forez) susvisé, est prorogé jusqu'au 26 juillet 2026.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Décret n°2018-1071 du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2