JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Décision du 23 novembre 2018

Le directeur du centre d'études des tunnels,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Décide :

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial du Centre d'études des tunnels (CETU), le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, placé auprès du directeur du CETU est composé de la façon suivante :
Pour l'administration :

- Président du bureau de vote : Directeur du CETU ;
- Président suppléant : Directeur Adjoint du CETU ;
- Secrétaire : Secrétaire Générale du CETU ;
- Secrétaire suppléante : Responsable du bureau RH du CETU.

Pour les organisations syndicales :
Un délégué de chaque syndicat candidat : FO, CGT, SNUITAM-FSU, CFDT, UNSA DD.

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Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

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Article 3

Le directeur du Centre d'études des tunnels est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2018.

M. Deffayet