JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Décision du 23 novembre 2018

Le directeur du Centre d'études des tunnels,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décide :

Article 1

Le bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin du comité technique ministériel et de la transmission des résultats auprès du bureau de vote central de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire, institué auprès du directeur du CETU, est composé de la façon suivante :
Pour l'administration :

- président du bureau de vote : directeur du CETU ;
- président suppléant : directeur adjoint du CETU ;
- secrétaire : secrétaire générale du CETU ;
- secrétaire suppléante : responsable du bureau RH du CETU.

Pour les organisations syndicales :
Un délégué de chaque liste candidate.

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Article 2

Le directeur du Centre d'études des tunnels est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2018.

M. Deffayet