Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 12
Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 30 mars 2017 au 27 avril 2024
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;
b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.