Arrêté du 27 avril 2014

Article 11

Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 30 mars 2017 au 27 avril 2024

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;

b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024

Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 12

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 8

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose: a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activitéde l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixéspar instruction ;

b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 29 mars 2017

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :
― du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;
― du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
― du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
― du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.