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ARRÊTÉ du 25 février 2015

relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires opérationnels

Résumé. L'arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires opérationnels de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et d'autres services, prêts à intervenir en tout temps.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté liste les organismes militaires opérationnels, comme le commandement des opérations spéciales et le centre de cyberdéfense.

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ;
3° L'état-major interarmées du territoire national.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

7° Le service interarmées des munitions ;

10° Le commandement militaire de Balard ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Liste des organismes militaires opérationnels de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires de l'armée de terre qui sont prêts à intervenir en tout temps et en tout lieu.

I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des forces terrestres ;

2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense (Organisation et interventions de l'armée de terre) ;

3° La Légion étrangère ;

4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;

5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense (Organisation et interventions de l'armée de terre).

II. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.

III. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :

1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;

2° Le centre des transports et transits de surface ;

3° Le 519e groupe de transit maritime ;

4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

5° La section technique de l'armée de terre ;

6° L'établissement géographique interarmées.

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Liste des organismes militaires de la marine

Résumé. L'arrêté liste les différents organismes militaires de la marine, classés par catégories selon leurs missions opérationnelles.

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le centre d'expertise des programmes navals ;

3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :

1° La force d'action navale ;

2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

3° La force de l'aéronautique navale ;

4° La force des fusiliers marins et commandos ;

5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.

III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :

1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;

2° Les commandements de zone maritime ;

3° Les bases navales métropolitaines ;

4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :

1° Le service logistique de la marine ;

2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale ;

3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 24 février 2024

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Liste des organismes militaires opérationnels de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté liste les différents organismes militaires à vocation opérationnelle de l'armée de l'air.

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air.
III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° (Abrogé) ;
3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 10 octobre 2016

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Deux organismes militaires clés identifiés

Résumé. L'article liste deux organismes militaires importants pour les opérations : la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, et la direction du renseignement militaire.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Organismes militaires français à vocation opérationnelle internationale

Résumé. L'article liste les organismes militaires français impliqués dans des opérations internationales, comme des unités européennes ou des centres de soutien.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 7° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Les organismes interarmées et formations d'armée constitués en application d'accords intergouvernementaux de défense ou de coopération en matière de défense et de sécurité, tels que l'unité française de vérification, les unités françaises mises à la disposition du corps européen, l'école franco-allemande Tigre ;
2° Les participations militaires françaises aux organisations internationales de défense et de sécurité ou à leurs structures de commandement, de renseignement et de soutien aux opérations, telles que le quartier général du corps de réaction rapide-France ;
3° Les éléments de soutien national auprès des organisations internationales de défense et de sécurité ;
4° Le centre interarmées des actions sur l'environnement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'article liste les organismes militaires opérationnels du commissariat au numérique de défense.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015
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