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Arrêté du 27 avril 2014

portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Abrogé28 avril 2024
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

Fait le 27 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024

Arrêté du 27 avril 2014
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES