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Arrêté du 9 mai 2014

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JORF n°0115 du 18 mai 2014

Arrêté du 27 avril 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

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1 cité

Fait le 27 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian