Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services soumis au respect de l'anonymat
Résumé. La liste des services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :