Arrêté du 27 avril 2014

Article 8

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Article 8

I. – Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre.

A ce titre, il :

1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;

2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ;

4° Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

5° S'appuie sur :

a) L'état-major opérationnel-terre pour :

– exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;

– participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;

– préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ;

b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales.

6° Est le référent au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ;

7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger.

8° Est le délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre ;

9° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de l'aéronautique de l'armée de terre, incluant notamment celle de la sécurité aéronautique ;
10° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre ;
11° Veille, en tant que responsable de la cyberdéfense à l'application des politiques ministérielles et interarmées en la matière et à la mise en œuvre des mesures correspondantes par l'armée de terre.

II. – (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres

Résumé. Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des opérations militaires terrestres, en coordination avec les autres forces armées.

I. – Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre.

A ce titre, il :

1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;

2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ;

4° Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

5° S'appuie sur :

a) L'état-major opérationnel-terre pour :

– exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;

– participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;

– préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ;

b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales.

6° Est le référent au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ;

7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger.

8° Est le délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre ;

9° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de l'aéronautique de l'armée de terre, incluant notamment celle de la sécurité aéronautique ;
10° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre ;
11° Veille, en tant que responsable de la cyberdéfense à l'application des politiques ministérielles et interarmées en la matière et à la mise en œuvre des mesures correspondantes par l'armée de terre.

II. – (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 7 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres

En résumé. L'article ajoute trois nouvelles missions au sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres : la délégation pour la défense et la sécurité de l'armée de terre, la proposition de politique aéronautique incluant la sécurité aéronautique, et le suivi des affaires nucléaires. Il supprime également une mission relative à la protection des installations et moyens, tout en ajoutant une nouvelle mission sur la cyberdéfense.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de terre

En résumé. La section II de l'article a été supprimée, ce qui retire les dispositions relatives à l'assistance et aux bureaux sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 6 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres

En résumé. La modification clarifie et réorganise les attributions du sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres, en ajoutant des responsabilités et en restructurant la hiérarchie des bureaux sous son autorité.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance