Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 12
Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 27 avril 2024
I. – Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre.
A ce titre, il :
1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ;
4° Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
5° S'appuie sur :
a) L'état-major opérationnel-terre pour :
– exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;
– participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;
– préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ;
b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales.
6° Est le référent au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ;
7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger.
8° Est le délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre ;
9° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de l'aéronautique de l'armée de terre, incluant notamment celle de la sécurité aéronautique ;
10° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre ;
11° Veille, en tant que responsable de la cyberdéfense à l'application des politiques ministérielles et interarmées en la matière et à la mise en œuvre des mesures correspondantes par l'armée de terre.
II. – (Abrogé) ;