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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre
Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre obtient des comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité, ainsi que des conseils permanents pour la sécurité aérienne et la fonction militaire.
A modifié les dispositions suivantes :