Arrêté du 27 avril 2014

Article 7

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Article 7

I. – Le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", dans le cadre des processus interarmées :

1° Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ;

2° S'assure de la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ;

3° Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement. A ce titre, il définit notamment les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ;

4° Contribue à l'ajustement annuel de la programmation militaire. A ce titre, il s'assure, au regard des contrats opérationnels de l'armée de terre, de la cohérence entre les besoins d'équipement des forces et les ressources financières ;

5° Assure la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; à cette fin, il s'appuie sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ;

6° Définit la politique d'équipement de l'armée de terre ;

7° Assure la cohérence des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre.

7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;

8° S'assure de la satisfaction des besoins en fréquences pour tous les équipements en service dans l'armée de terre ;

9° (Abrogé) ;

10° Définit la politique du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service ;

11° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions et services. A ce titre, il :

a) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'administration générale et de soutien de l'homme ; il propose la politique de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

b) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'acheminements, de mouvements et de transport et propose la politique de l'armée de terre dans ces domaines ;

c) Définit les ressources logistiques minimales à détenir pour le respect des contrats opérationnels de l'armée de terre.

II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Plans et programmes': rôle clé dans l'organisation des forces terrestres

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'plans et programmes' est responsable de la préparation et de la cohérence des forces terrestres, en définissant les besoins opérationnels, en assurant la planification des équipements et en contribuant à l'ajustement annuel de la programmation militaire.

I. – Le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", dans le cadre des processus interarmées :

1° Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ;

2° S'assure de la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ;

3° Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement. A ce titre, il définit notamment les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ;

4° Contribue à l'ajustement annuel de la programmation militaire. A ce titre, il s'assure, au regard des contrats opérationnels de l'armée de terre, de la cohérence entre les besoins d'équipement des forces et les ressources financières ;

5° Assure la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; à cette fin, il s'appuie sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ;

6° Définit la politique d'équipement de l'armée de terre ;

7° Assure la cohérence des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre.

7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;

8° S'assure de la satisfaction des besoins en fréquences pour tous les équipements en service dans l'armée de terre ;

9° (Abrogé) ;

10° Définit la politique du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service ;

11° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions et services. A ce titre, il :

a) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'administration générale et de soutien de l'homme ; il propose la politique de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

b) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'acheminements, de mouvements et de transport et propose la politique de l'armée de terre dans ces domaines ;

c) Définit les ressources logistiques minimales à détenir pour le respect des contrats opérationnels de l'armée de terre.

II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 6 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major 'plans et programmes'

En résumé. Le texte modifie les missions du sous-chef d'état-major 'plans et programmes' de l'armée de terre, en ajustant notamment la terminologie ('actualisation annuelle' devient 'ajustement annuel'), en supprimant des paragraphes sur la cybersécurité et en ajoutant une nouvelle section sur l'innovation technico-opérationnelle.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de terre

En résumé. La section II, qui détaillait l'organisation et les adjoints du sous-chef d'état-major 'plans et programmes', a été supprimée, simplifiant ainsi la structure de l'article.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 5 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major plans et programmes

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les titres et responsabilités du sous-chef d'état-major 'plans et programmes', en ajoutant des détails sur ses attributions et en réorganisant la structure des bureaux sous son autorité.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance