Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 12
Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 27 avril 2024
I. – Le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", dans le cadre des processus interarmées :
1° Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ;
2° S'assure de la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ;
3° Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement. A ce titre, il définit notamment les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ;
4° Contribue à l'ajustement annuel de la programmation militaire. A ce titre, il s'assure, au regard des contrats opérationnels de l'armée de terre, de la cohérence entre les besoins d'équipement des forces et les ressources financières ;
5° Assure la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; à cette fin, il s'appuie sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ;
6° Définit la politique d'équipement de l'armée de terre ;
7° Assure la cohérence des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre.
7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;
8° S'assure de la satisfaction des besoins en fréquences pour tous les équipements en service dans l'armée de terre ;
9° (Abrogé) ;
10° Définit la politique du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service ;
11° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions et services. A ce titre, il :
a) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'administration générale et de soutien de l'homme ; il propose la politique de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;
b) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'acheminements, de mouvements et de transport et propose la politique de l'armée de terre dans ces domaines ;
c) Définit les ressources logistiques minimales à détenir pour le respect des contrats opérationnels de l'armée de terre.
II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents.