JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 11

Article 11

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° L'état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».