Arrêté du 27 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2016

Art. 1

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Modification de la liste des unités militaires concernées par l'article 413-14 du code pénal

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires bénéficiant de dispositions spécifiques du code pénal.

A modifié les dispositions suivantes :

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