Arrêté du 27 avril 2014

Article 9

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Article 9

I. – L'officier général, chef du pôle relations internationales :

a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;

b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;

c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement ;

d) Dirige l'action des officiers français mis en place, par l'armée de terre, au titre de la coopération bilatérale avec les armées de terre étrangères.

II. – (Abrogé) ;

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle d'un officier général dans les relations internationales de l'armée de terre

Résumé. Un officier général est chargé de gérer les relations internationales de l'armée de terre, en proposant et conduisant la politique dans ce domaine, en veillant à sa cohérence, et en soutenant les exportations d'armement.

I. – L'officier général, chef du pôle relations internationales :

a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;

b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;

c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement ;

d) Dirige l'action des officiers français mis en place, par l'armée de terre, au titre de la coopération bilatérale avec les armées de terre étrangères.

II. – (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 8 : Extension des missions de l'officier général en relations internationales

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission de direction des officiers français en coopération bilatérale et précise le soutien aux exportations d'armement.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de terre

En résumé. La suppression de la mention du bureau de coopération bilatérale et du chargé de mission sous l'autorité de l'officier général chef du pôle relations internationales.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 7 : Modification des attributions du chef du pôle relations internationales

En résumé. L'article précise les attributions du chef du pôle relations internationales de l'armée de terre et ajoute la possibilité pour lui d'avoir un chargé de mission.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance