JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 9

Article 9

I. ― L'officier général, chef du pôle « relations internationales » :
a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;
b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;
c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général chef du pôle « relations internationales » a sous ses ordres le bureau de coopération bilatérale.


Historique des versions

Version 1

I. ― L'officier général, chef du pôle « relations internationales » :

a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;

b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;

c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général chef du pôle « relations internationales » a sous ses ordres le bureau de coopération bilatérale.