Arrêté du 27 avril 2014

Article 9

Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 27 avril 2024

I. – L'officier général, chef du pôle relations internationales :

a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;

b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;

c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement ;

d) Dirige l'action des officiers français mis en place, par l'armée de terre, au titre de la coopération bilatérale avec les armées de terre étrangères.

II. – (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024

Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 12

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 7

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 29 mars 2017