Arrêté du 27 mars 2017

Article 13

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Article 13

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Rôle du chef d'état-major dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance