Créé le 28 février 2015 · En vigueur depuis le 6 septembre 2025
I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces terrestres ;
2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense ;
3° La Légion étrangère ;
4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;
5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense.
II. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.
III. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :
1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;
2° Le centre des transports et transits de surface ;
3° Le 519e groupe de transit maritime ;
4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
5° La section technique de l'armée de terre ;
6° L'établissement géographique interarmées.