ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 2

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Article 2

I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des forces terrestres ;

2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense (Organisation et interventions de l'armée de terre) ;

3° La Légion étrangère ;

4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;

5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense (Organisation et interventions de l'armée de terre).

II. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.

III. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :

1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;

2° Le centre des transports et transits de surface ;

3° Le 519e groupe de transit maritime ;

4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

5° La section technique de l'armée de terre ;

6° L'établissement géographique interarmées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Liste des organismes militaires opérationnels de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires de l'armée de terre qui sont prêts à intervenir en tout temps et en tout lieu.

I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des forces terrestres ;

2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense (Organisation et interventions de l'armée de terre) ;

3° La Légion étrangère ;

4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;

5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense (Organisation et interventions de l'armée de terre).

II. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.

III. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :

1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;

2° Le centre des transports et transits de surface ;

3° Le 519e groupe de transit maritime ;

4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

5° La section technique de l'armée de terre ;

6° L'établissement géographique interarmées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 septembre 2025art. 3 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. L'article a supprimé un point abrogé, ajouté un nouvel organisme (l'établissement géographique interarmées) et modifié la section technique de l'armée de terre pour inclure une virgule.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 9 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La liste des organismes militaires à vocation opérationnelle a été mise à jour, avec des modifications dans les commandements et formations mentionnés.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance