Arrêté du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont :

1° L'état-major du commandement des opérations spéciales ;

2° L'état-major du commandement des actions spéciales terre ;

3° Le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

4° Le 13e régiment de dragons parachutistes ;

5° Le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

7° Le commando Hubert ;

8° Le commando Kieffer ;

9° Le commando de Penfentenyo ;

10° Le commando Trépel ;

11° Le commando de Montfort ;

12° Le commando Jaubert ;

13° Le commando Ponchardier ;

14° Le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;

15° Le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ;

16° L'escadron de transport Poitou 03.061 ;

17° L'escadron d'hélicoptères Pyrénées 01.067 ;

18° La brigade des forces spéciales Air 50.600 ;

19° La 1re chefferie du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2016 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Protection des membres des forces spéciales

Résumé. Un arrêté liste les unités des forces spéciales dont les membres sont protégés par la loi contre la divulgation de leur identité.

Les unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont :

1° L'état-major du commandement des opérations spéciales ;

2° L'état-major du commandement des actions spéciales terre ;

3° Le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

4° Le 13e régiment de dragons parachutistes ;

5° Le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

7° Le commando Hubert ;

8° Le commando Kieffer ;

9° Le commando de Penfentenyo ;

10° Le commando Trépel ;

11° Le commando de Montfort ;

12° Le commando Jaubert ;

13° Le commando Ponchardier ;

14° Le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;

15° Le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ;

16° L'escadron de transport Poitou 03.061 ;

17° L'escadron d'hélicoptères Pyrénées 01.067 ;

18° La brigade des forces spéciales Air 50.600 ;

19° La 1re chefferie du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 1 : Modification de la liste des unités militaires bénéficiaires

En résumé. La liste des unités bénéficiant de dispositions spécifiques a été mise à jour, avec des changements de noms et l'ajout d'une nouvelle unité.

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au vendredi 8 novembre 2024

Modifié parArrêté du 7 mai 2020art. 2 : Ajout de deux unités aux forces spéciales bénéficiaires d'un régime particulier

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles unités (commandos parachutistes de l'air n°30 et escadron de transport Poitou) à la liste des unités bénéficiant d'avantages spécifiques, tout en reclassant les autres unités dans une nouvelle numérotation.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au dimanche 10 mai 2020

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 11 : Modification de la liste des unités militaires concernées par l'article 413-14 du code pénal

En résumé. La brigade des forces spéciales terre est renommée en commandement des forces spéciales terre, sans changement des autres unités concernées.

En vigueur du samedi 22 octobre 2016 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance