Abrogé30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.
Arrêté du 29 août 2005
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.
Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 12
En vigueur du mardi 13 septembre 2005 au mercredi 29 mars 2017
Source : Légifrance