Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 12
Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 27 avril 2024
I. – Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " :
1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes ;
2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ;
3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre.
Il organise le dialogue de commandement interne à l'armée de terre et assure celui entretenu avec l'état-major des armées. Il est responsable du dialogue avec les directions et services concourant à la satisfaction des besoins de l'armée de terre.
4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ;
5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il :
a) Pilote l'ajustement annuel de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ;
b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il :
a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ;
b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ;
c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ;
d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;
e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ;
10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
10-1° Participe aux travaux liés à la transformation du ministère et met en œuvre les décisions en résultant pour l'armée de terre ;
11° Supervise le traitement des affaires juridiques ;
12° Contribue à la conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;
12-1° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre les décisions relatives au patrimoine symbolique de l'armée de terre ;
13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major.
II. – (Abrogé) ;