Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le centre de doctrine d'emploi des forces
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 27 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance