Arrêté du 27 mars 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur le centre de doctrine d'emploi des forces

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2017 supprime les règles sur le centre de doctrine d'emploi des forces de l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2005Art. 1Arrêté du 29 août 2005Art. 2Arrêté du 29 août 2005Art. 3
- Arrêté du 29 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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