Arrêté du 27 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres

Résumé. Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et assure des fonctions liées aux opérations impliquant l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance