JORF n°0181 du 6 août 2013

Chapitre V : Evaluation et validation de la formation

Article 10

Pour les spécialités " techniques générales " et " exploitation et entretien des infrastructures ", l'évaluation de la formation est assurée en continue par l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sur la base de tests, d'études de cas, de projets, de rapports et de soutenances orales.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le stagiaire est autorisé par le directeur de l'établissement à se présenter à une évaluation de remplacement.
Les programmes sont répartis en unités d'enseignement par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. Pour chaque unité d'enseignement, un ou plusieurs de ces travaux donnent lieu à une évaluation permettant de valider cette unité d'enseignement.
Le directeur de l'établissement, après avis du conseil d'enseignement de l'établissement, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque stagiaire si chacune des unités d'enseignement est acquise.
La formation peut être validée par un titre.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, le directeur de l'établissement établit une attestation précisant les unités d'enseignement validées ou non.

Article 11

Pour la spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral ", l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer sur la base d'un rapport de stage produit individuellement à la suite de la deuxième période de formation sur un sujet lié au domaine d'activité du poste en mettant en évidence les techniques administratives, réglementaires et pratiques mises en œuvre dans l'emploi exercé.
Ce rapport ne donne pas lieu à une soutenance orale mais doit être validé par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Cette validation est un critère nécessaire pour la titularisation.