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Arrêté du 23 juillet 2013

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims

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Création d'une zone aérienne réglementée près d'Epinal

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près d'Epinal pour mieux contrôler le trafic aérien.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près d'Epinal

Résumé. Un nouvel espace réglementé est établi près d'Epinal pour contrôler le trafic aérien.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims.

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Création d'une zone aérienne réglementée près d'Epinal

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près d'Epinal, et ses règles d'utilisation sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Modification d'une zone réglementée aérienne près d'Epinal

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée près d'Epinal et en crée une nouvelle.

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de réglementation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 21 août 2013 pour réguler une zone aérienne près d'Epinal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2013.

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Nomination des responsables pour une nouvelle zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près d'Epinal.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

Le directeur adjoint,

E. Chatelus

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la réglementation

de la navigation aérienne

et de l'espace aérien,

L. Banège

Arrêté du 23 juillet 2013
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