Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | 2 300 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France |
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | 40 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) |
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) | 80 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) |
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | 5 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) |
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) | 13 800 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) | 457 400 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) |
| Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | 60 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |
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