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Arrêté du 11 juillet 2013

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification des diplômes dans le domaine du sport

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes et certifications dans le sport pour mieux encadrer l'enseignement et l'animation des activités sportives.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport tel que modifié par arrêté du 19 octobre 2012 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 (Création d'un diplôme spécialisé dans le basket-ball) portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Modification des diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes et certifications dans le domaine du sport pour mieux encadrer l'enseignement et l'animation des activités sportives.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Correction de la mise en forme d'une annexe du code du sport) à 4 (Correction de la mise en forme d'une annexe du code du sport) du présent arrêté.

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Correction de la mise en forme d'une annexe du code du sport

Résumé. L'article modifie le code du sport en corrigeant la mise en forme de l'annexe II-1 sans changer les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction de la mise en forme d'une annexe du code du sport

Résumé. L'article modifie le code du sport en corrigeant la mise en forme de l'annexe II-1 sans changer les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction de la mise en forme d'une annexe du code du sport

Résumé. L'article modifie le code du sport en corrigeant la mise en forme de l'annexe II-1 sans changer les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Arrêté du 11 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5