Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2013, les biens culturels appartenant au :
Los Angeles County Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique) ;
J. Paul Getty Museum, Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
Museum de Fundatie, Heino (Pays-Bas),
prêtés à l'exposition « Hans Richter, la traversée du siècle », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 28 septembre 2013 au 24 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 août 2013 au 30 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.