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Arrêté du 11 juillet 2013

relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid, modifie un arrêté précédent et désigne des responsables pour faire respecter ces règles.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, modifié par l'arrêté du 8 février 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Mise à jour du tableau des émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau des émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 15 septembre

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2006 est modifié par l'annexe 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2013 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 11 juillet 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Arrêté du 11 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe