L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 5 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-708. Sénat : Projet de loi n° 527 (2011-2012) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 302 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 303 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 février 2013 (TA n° 85, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 676 ; Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1165 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juillet 2013 (TA n° 198). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.