Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie exercées par M. Alain Berger, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
1 version
JORF n°0181 du 6 août 2013
Décret du 5 août 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Berger (Alain) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll