JORF n°0181 du 6 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2013, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation CHIRAC » portant sur le transfert de son siège de Paris au département des Hauts-de-Seine.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.