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Arrêté du 22 juillet 2013

modifiant l'article A. 312-10 du code du sport

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission de sécurité des enceintes sportives en remplaçant un représentant du ministère de la défense par un troisième représentant du ministère de l'intérieur.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-22 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) et A. 312-10 (Composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives),

Arrête :

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Modification des représentants dans une commission

Résumé. La commission perd un représentant du ministre de la défense et gagne un troisième représentant du ministre de l’intérieur pour le directeur général de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

L'adjointe au directeur des sports,

chef de service,

C. Sagnac

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Arrêté du 22 juillet 2013
Article 1
Article 2