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Code du sportArt. A312-10 → Version 3
- Code du sport.Art. A312-10
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Arrêté du 22 juillet 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-22 et A. 312-10,
Arrête :
Créé le 7 août 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports,
chef de service,
C. Sagnac