Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A312-10 > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 6 août 2013
Arrêté du 22 juillet 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-22 et A. 312-10,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports,
chef de service,
C. Sagnac