JORF n°0181 du 6 août 2013

Arrêté du 29 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Considérant que les stimulateurs cardiaques double chambre précités peuvent être pris en charge sous les descriptions génériques existantes ;

Vu les courriels du 8 juillet 2013 des sociétés BIOTRONIK France, MEDTRONIC France SAS et SORIN GROUP France confirmant leur accord pour la radiation de leurs stimulateurs cardiaques double chambre respectifs inscrits sous nom de marque de ladite liste (LPPR),

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, dans la sous-section 5 :

  1. Le code 3420205 correspondant au stimulateur cardiaque double chambre PHILOS II DR-T de la société BIOTRONIK France est radié.
  2. Les codes 3470189 et 3492759 correspondant respectivement aux stimulateurs cardiaques double chambre ADAPTA DR (modèles ADDR01, ADDRS1 et ADDRL1) et ADAPTA DR (modèles ADDR03 et ADDR06) de la société MEDTRONIC France SAS sont radiés et la rubrique « Société Medtronic France SAS » est supprimée.
  3. Les codes 3415546 et 3478660 correspondant respectivement aux stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP sont radiés et la rubrique « Société SORIN BIOMEDICA (ITALIE)/SORIN BIOMEDICA (FRANCE) » est supprimée.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau