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Arrêté du 25 juillet 2013

fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs de transport entre régions

Résumé. Les prix des transports en France varient selon les régions, avec une augmentation de 4,8 % pour les trajets interrégionaux.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3222-3 (Majorations du prix du transport routier de marchandises) et L. 3223-3 (Application des règles sur le carburant aux locations de véhicules) ;

Vu le 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Taux de majoration des transports intra et inter-régionaux

Résumé. Les tarifs de transport varient selon les régions, avec un taux unique de 4,8 % pour les trajets entre régions.

Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 4,8 %.

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les taxes des poids lourds

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté entreront en vigueur quand la technologie nécessaire sera prête, mais au plus tard le 31 décembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du dispositif technique prévue au 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

En vigueur depuis le 7 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variation des tarifs de transport en France

Résumé. Les prix des transports changent selon les régions françaises, avec des augmentations différentes.

Fait le 25 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe