En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de majoration des transports intra et inter-régionaux
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 5,2 %.
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