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Arrêté du 25 juillet 2013

fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs de transport par région

Résumé. Les prix des transports changent selon les régions, avec des augmentations de 0% en Corse à 7% en Île-de-France.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3222-3 (Majorations du prix du transport routier de marchandises) et L. 3223-3 (Application des règles sur le carburant aux locations de véhicules) ;

Vu le 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Taux de majoration des transports intra et inter-régionaux

Résumé. Les tarifs de transport varient selon les régions, avec un taux unique de 5,2 % pour les trajets entre régions.

Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 5,2 %.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de transport

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variation des tarifs de transport par région

Résumé. Les prix des transports changent selon les régions, avec des augmentations de 0% en Corse à 7% en Île-de-France.

Fait le 25 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe