Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3222-3 et L. 3223-3 ;
Vu le 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2014
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 5,2 %.
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Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2014.
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Créé le 1 janvier 2014
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014